Actualités


Suspension des permanences

Publié le 02-04-2021

Suite à la crise sanitaire et aux récentes nouvelles restrictions, les permanences effectuées par tous les partenaires dans les divers Points d'accès au droit du département sont suspendues. Si besoin, contactez le Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Vosges par le formulaire de contact.


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Point Conseil Budget

Publié le 03-11-2020

L'objectif du Point Conseil Budget est de proposer un soutien dès que les premiers signes de difficulté financière apparaissent ou bien lorsque les crédits à la consommation et/ou les impayés s'accumulent.

Il s'agit d'un lieu ouvert à tous, confidentiel et gratuit.

Ce service permet d'anticiper un changement de situation familiale ou professionnelle, de faire face à une situation financière difficile, d'améliorer la gestion du budget, d'aider à la constitution d'un dossier de surendettement.

N'hésitez pas à contacter l'Union Départementale...

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Ecoute Parents

Publié le 03-11-2020

L'Union Départementale des Associations Familiales des Vosges propose une permanence d'écoute des difficultés conjugales et Familiales.

Des psychologues répondent aux questions du mardi au samedi de 10 h à 13 h.

Le service est gratuit et confidentiel.

ECOUTE PARENTS

03 29 82 88 68


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Attention !

Publié le 11-03-2019

Mise en garde

Lorsque vous faites des recherches sur internet, privilégiez les sites de l’Administration (dont l’adresse se termine par .gouv.fr) dont les informations sont certifiées et mises à jour régulièrement. Evitez les forums, les réseaux sociaux, les sites en tous genres dont les informations peuvent être erronées (par exemple, un acte de naissance vous sera communiqué gratuitement par une mairie). Et si vous avez besoin de renseignements complémentaires, consultez des professionnels qui sauront vous conseiller et vous orienter si besoin.

Dans tous les cas, ne signez...

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Nouveau numéro d'aide aux victimes

Publié le 10-12-2018

Nouveau numéro d'aide aux victimes : 116 006

Ce nouveau numéro (remplaçant le 08 victimes) écoute et dirige toutes les victimes d'infractions pénales (vols, agressions, escroqueries, délits routiers, ...) vers les associations et les services spécialisés.

victimes@france-victimes.fr

Pour les français à l'étranger, il faut composer le 00 33 80 52 33 76.


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La médiation

Publié le 29-01-2018

La médiation fait partie des modes amiables de règlement des différends (MARD), avec, notamment, la conciliation, l'arbitrage et la procédure participative. Ces procédures permettent aux parties de trouver ensemble une solution qui clôturera leur litige avec l'accord de toutes les parties.

La mesure de médiation peut être conventionnelle, c'est à dire engagée par les parties en dehors de tout procès, ou judiciaire, c'est à dire ordonnée par un juge ou un tribunal alors qu'une instance est en cours devant une juridiction.

  La médiation...

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Démarches en cas de décès d'un proche

Publié le 19-01-2018

Service-Public propose un nouvel outil de personnalisation afin d'aider les proches à effectuer les démarches nécessaires indispensables lors d'un décès en fonction de chaque situation :

         www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507/personnalisation


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Choix du lieu de sépulture : il faut respecter les dernières volontés du défunt

Publié le 07-07-2017

Lorsque le défunt a expressément indiqué dans son contrat obsèques le lieu précis où il voulait être inhumé, sa volonté doit être respectée par ses proches, même s'il a pu faire des déclarations contraires au cours de conversations antérieures à la signature du contrat. Jurisprudence de la Cour de Cassation du 31 mai 2017.


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Téléphoner au volant : rappel des règles

Publié le 02-06-2017

Conduire avec un téléphone tenu à la main ou en portant à l'oreille des écouteurs, une oreillette ou un casque est interdit (à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité). Le non respect de ces règles est passible d'une amende de 135 € et d'un retrait de 3 points du permis de conduire.


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Un simulateur pour évaluer ses droits aux prestations

Publié le 20-03-2017

Un simulateur pour évaluer ses droits aux prestations et aux aides sociales (allocations familiales, RSA, prime d'activité, couverture maladie universelle, bourses de collège ou de lycée, ...) est disponible sur :

www.mes-aides.gouv.fr


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Retrouver un livret d'épargne ou une assurance vie

Publié le 10-01-2017

Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie ou si un livret d'épargne a été ouvert à votre nom, ... vous pouvez faire une recherche en ligne sur le site www.ciclade.caissedesdepots.fr.

Si la recherche a été positive, vous pourrez crééer votre espace personnel et envoyer les pièces justifiant votre identité. Si la demande est acceptée, la Caisse des dépôts transférera les fonds dans un délai n'exécédant pas 3 mois.


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Permanences de médiation familiale

Publié le 26-02-2016

Des permanences d'information gratuites sur la médiation familiale sont tenues au Tribunal de Grande Instance d'Epinal par des médiatrices de l'ADAVIE, les PEP 88 et ADALI HABITAT :

        les lundis de 9 h 30 à 12 h 30 et les lundis les semaines impaires de 13 h 30 à 16 h 30


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Où trouver les informations légales des entreprises ?

Publié le 11-08-2015

Un nouveau portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) donne accès gratuitement à l'ensemble des informations légales sur les sociétés, les entreprises commerciales et les fonds de commerce.

www.pple.fr


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