Informations pratiques
Les informations pratiques
Les autres permanences d’information gratuites
En complément des Points Justice gérés par le CDAD, vous avez la possibilité de vous rendre dans d’autres structures pour des consultations gratuites.
L’Ordre des Avocats d’Epinal organise des consultations juridiques gratuites chaque mercredi (sauf en période de vacances scolaires).
Prenez rendez-vous au 03 29 31 48 29 les lundis à partir de 9h.
Les huissiers (nouvellement nommés commissaires de justice) donnent aussi des consultations gratuites à leurs études. Il est possible de les contacter directement.
Pour obtenir une consultation gratuite auprès d’un notaire de son choix d’une durée de 15 à 20 minutes, adressez-vous au Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges en appelant le 03 29 34 92 45 qui vous remettra un bon à donner au notaire lors du rendez-vous.
D’autres organismes, administrations et associations donnent également des informations gratuites dans certaines communes.
Le Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ)
Fruit de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, le Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) est le nouveau dispositif d’accueil du justiciable au Tribunal Judiciaire d’Epinal.
Accueil général, prise de rendez-vous ou entretiens approfondis (dans des espaces de confidentialité), le Service d’Accueil Unique du Justiciable prend en charge l’accompagnement du justiciable dans ses démarches auprès de l’ensemble des services des différents tribunaux judiciaires du département.
Le SAUJ a une mission d’information générale (informations sur les procédures de manière globale), particulière (informations plus spécifiques) et de réception d’actes (réceptionner les demandes et pièces justificatives pour les transmettre au service compétent).
S’agissant des informations générales, elles peuvent être communiquées selon trois modes :
- directement oralement à l’accueil,
- par téléphone,
- par courriel.
S’agissant d’informations sur les procédures en cours, l’agent d’accueil ne pourra les communiquer oralement à l’accueil qu’au justiciable ou son représentant justifiant de son identité.
SAUJ – Tribunal Judiciaire
7 place Edmond Henry
88026 EPINAL cedex
Le Bureau d’Aide aux Victimes
Il permet aux victimes de se faire assister à toutes les étapes de la procédure (plainte, constitution de partie civile, demande et obtention des dommages-intérêts, …).
Permanences :
- les lundis et mardis de 13h à 16h,
- les mercredis de 8h30 à 11h30,
- les jeudis de 8h30 à 11h30 et 13h à 16h,
- les vendredis de 8 h 30 à 11 h 30.
En dehors de ces horaires, il est possible de contacter directement France Victimes 88 à Saint-Dié des Vosges au 03 29 50 15 76 et le CIDFF à Epinal au 03 29 35 49 15.
Bureau d’Aide aux Victimes
Tribunal Judiciaire
7 place Edmond Henry
88026 epinal cedex
bav.tj-epinal@justice.fr
Le Défenseur des Droits
Le Défenseur des Droits est une autorité constitutionnelle indépendante qui est chargée de veiller à la protection des droits et des libertés des individus et de promouvoir l’égalité.
Il intervient dans tous les litiges avec l’Administration, les discriminations, le droit des enfants et la déontologie de la sécurité.
Il peut être saisi directement et gratuitement par courrier, sans affranchissement, ainsi que par un formulaire sur internet.
Suivez ce lien https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
Il est également possible de contacter ses délégués :
Place Foch 88000 Épinal
Contact : Eddie MARSZALEK | Tél : 03 29 69 87 19 | eddie.marszalek@defenseurdesdroits.fr
Permanence : les mercredis, toute la journée
au 24 rue Saint Jean 88300 Neufchâteau
Contact : Jean-Paul Pierson | Tél : 03 29 06 10 10 | Fax : 03 29 06 13 27 | jean-paul.pierson@defenseurdesdroits.fr
Permanence : le 3ème mercredi du mois, toute la journée
1 place Jules Ferry 88107 Saint-Dié-Des-Vosges Cedex
Contact : Jean-Paul Pierson | Tél : 03 29 69 89 41 | Fax : 03 29 56 86 38 | jean-paul.pierson@defenseurdesdroits.fr
Permanence : le 1er mercredi du mois, toute la journée
1 place de l’abbaye 88200 Remiremont
Contact : Gérard Keller | Tél 03 29 62 42 17 | gerard.keller@defenseurdesdroits.fr
Permanence : le 2ème et 4ème mercredi du mois, toute la journée
Quartier Kellerman – 7 rue Jean Jaurès – Espace KAFE – 88100 Saint-Dié-Des-Vosges
Contact : Gérard Keller | gerard.keller@defenseurdesdroits.fr
Permanence : les 2ème et 4ème jeudis du mois, de 8 h à 13 h
Les Conciliateurs de Justice
Ce sont des auxiliaires bénévoles qui sont rattachés à un Tribunal Judiciaire.
Ils ne peuvent pas intervenir dans les conflits entre l’Administration et un particulier (qui est du ressort du Défenseur des Droits), dans les affaires d’état civil et familiales, ni dans les conflits relatifs au droit du travail et d’ordre syndical.
Le recours à un conciliateur de justice est gratuit.
Les Maisons France Services
Une Maison France Services (anciennement MSAP) est un lieu dans lequel les habitants peuvent être accompagnés dans leurs démarches administratives : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, accès au droit, …
Chaque Maison France Services, en fonction de son implantation sur le territoire, construit une « offre de services » spécifique et surtout adaptée aux besoins identifiés sur son bassin de vie.
Les démarches des administrés sont ainsi facilitées, car ils trouvent l’essentiel des informations dont ils ont besoin dans un lieu unique.
Un animateur y est présent pour chercher les informations et possède des contacts dans chaque administration partenaire. Il est formé à l’utilisation de l’outil informatique mis à disposition des usagers.
Il est possible d’y trouver des documents et formulaires officiels fournis par les partenaires., des informations ou des contacts, des ordinateurs reliés à internet pour les recherches et démarches en ligne, avec une imprimante (pour imprimer CV, attestations, …), un téléphone pour joindre les plates-formes d’accueil téléphonique des différents partenaires.
A partir de 2020, les Maisons de Service au Public seront labellisées et deviendront Maisons France Service. Toutes devraient avoir cette labellisation et dénomination pour 2022.
Carte des Maisons de services au public France SERVICES
