Infos Pratiques

Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges

Tribunal de Grande Instance – 7 place Edmond Henry

88026 EPINAL cedex

cdad-vosges@justice.fr

www.cdad-88.fr

03 29 34 53 53

Permanences juridiques gratuites

Au Tribunal de Grande Instance d’Epinal

Tous les matins de 9 h à 12 h

Les lundis/jeudis de 13 h 30 à 16 h 30

Dans les centres sociaux d’Epinal

Bitola – La Justice – La Vierge

Prendre rendez-vous au 03 29 34 53 53

(sauf pendant les vacances scolaires)

Consultations gratuites des avocats

Au CCAS de Neufchâteau

5 square des Anciens d’Indochine

Le 1er mercredi du mois de 9 h à 12 h

(sauf juillet et août)

Prendre rendez-vous au 03 29 95 61 20

Au CCAS de Remiremont

5 place Batardeau

Le 4ème mercredi du mois de 9 h à 12 h

(sauf juillet et août)

Prendre rendez-vous au 03 29 31 48 29

Pour les victimes d’infractions

Bureau d’Aide aux Victimes

Tribunal de Grande Instance – 7 place Edmond Henry

88026 EPINAL cedex

03 29 34 92 91

Permanences les mardis après-midi, mercredis matin, jeudis matin et après-midi et vendredis matin

(sauf pendant les vacances scolaires)

En lien avec l’association FRANCE VICTIMES 88 SAINT-DIE DES VOSGES sur Saint-Dié et le CIDFF sur Epinal.

Point d’Accès au Droit de Saint-Dié

(sauf en juillet et août)

Intervenants	Domaines d’intervention	Permanences	Rendez-vous
FRANCE VICTIMES 88 SAINT-DIE DES VOSGES	Litiges familiaux, logement, aide aux victimes, droit pénal, droit social, …	2ème mardi du mois 13 h 30 – 16 h	03 29 50 15 76
CIDFF	Litiges familiaux, logement, droit pénal, aide aux victimes, droit du travail, droit social, droit des étrangers, …	1er jeudi du mois 9 h – 12 h	03 29 35 49 15
Ordre des Avocats	Droit pénal, droit civil, droit du travail, droit administratif, droit commercial, …	1er vendredi du mois 13 h 30 – 16 h	03 29 31 48 29
Délégué du Défenseur des droits,	Dysfonctionnement des services publics, irrespect des droits de l’enfant, discrimination, comportement abusif de personnes exerçant des activités de sécurité	2ème et 4ème jeudis du mois 10 h - 12 h 14 h - 16 h

UFC/Que Choisir	Litiges de consommation	1er + 3ème + 4ème mardis du mois 13 h 30 – 16 h 14 h – 16 h (juillet/août)	03 29 64 16 58

Point d’Accès au Droit de la Maison d’Arrêt d’Epinal

Des permanences pour les détenus sont tenues par :

- la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

- le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles

- le Délégué du Défenseur des Droits

- les avocats

- un écrivain public

Les rendez-vous doivent être pris auprès du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation.

Point d'Accès au Droit de Vittel

Des permanences sont tenues à la Maison Ressources - 29 rue François Richard 88800 VITTEL. Sauf en juillet et août.

- Avocats : 3ème mercredi du mois de 14 h à 17 h. Prendre rendez-vous au 03 29 31 48 29. Pour tout litige en droit pénal, droit civil, droit du travail, droit administratif, droit commercial, ...

- Délégué du Défenseur des Droits : 2ème mardi du mois de 9 h à 12 h. Sans rendez-vous ou prendre rendez-vous par mail francois.chrismann@defenseurdesdroits.fr. Pour un dysfonctionnement des services publics, un non-respect des droits de l'enfant, une discrimination, un comportement abusif de personnes exerçant des activités de sécurité.

- Association de consommateurs (ADC Lorraine) : 2ème et dernier lundis du mois de 14 h à 17 h. Sans rendez-vous. Pour tout litige de consommation.

- Ecrivain public (bénévole du Secours Catholique : 2ème lundi du mois de 9 h à 12 h. Sans rendez-vous. Pour toute rédaction de courrier privé ou administratif, ...

Pour l’accès des groupes au Tribunal de Grande Instance

Pour une information simplifiée, une formation approfondie ou l’accès à une audience correctionnelle :

Prendre contact par téléphone au 03 29 34 53 53

ou par mail au cdad-vosges@justice.fr

Pour tout type de groupes (scolaires, assistances sociales, associations, administrations, …).

Nouvelles action pour les groupes scolaires

Possibilité de visionner un documentaire de 52 minutes "Catherine d'Azincourt, un procès criminel en 1415" qui permettra de comprendre les différences et les similitudes entre la justice du Moyen-Age et la justice d'aujourd'hui. Réservation obligatoire.