Composition
Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges est composé :
♦ de membres de droit
- le Président du Tribunal Judiciaire d’Epinal qui est également le Président du Conseil Départemental de l’Accès au Droit et le Procureur de la République qui est Vice-Président
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l’Etat représenté par le Préfet des Vosges
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le Conseil Départemental des Vosges
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l’Association des Maires et Présidents des Communautés de communes des Vosges
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l’Ordre des Avocats
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la Chambre interdépartementale des Notaires
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la Chambre départementale des Huissiers de Justice des Vosges
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la CARPA
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le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), association nommée par le Préfet
♦ et de membres associés
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la Communauté d'Agglomération d'Epinal
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l'Union Départementale des Associations Familiales
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la société civile professionnelle de mandataires judiciaires LE CARRER-NAJEAN
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l’Association France Victimes 88 Saint-Dié des Vosges
♦ ainsi que de membres partenaires ayant des liens avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit
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le magistrat de la Cour d'Appel de Nancy chargé de la politique associative, de l'accès au droit et de l'aide aux victimes qui est le commissaire du gouvernement
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le délégué du Défenseur des Droits
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le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP)
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l'association de conciliateurs des Vosges
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la Caisse Primaire d’Assurance Maladie