Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Vosges
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Le Conseil Départemental de l’Accès
au Droit des Vosges...

...organise l'accès au droit

Il organise ainsi des consultations gratuites auprès des avocats (Epinal, Remiremont, Neufchâteau, Saint-Dié, Vittel) et des permanences d’information générale au Tribunal Judiciaire d’Epinal et dans les centres sociaux d’Epinal (Bitola, la Justice, la Vierge).

Il permet à toute personne de bénéficier d’une information juridique générale gratuite et d’une orientation vers les professionnels du droit.

Il met en place des Points Justice au plus proche des citoyens (Maison d’Arrêt d’Epinal, Saint-Dié, Vittel). Il oriente également vers les différents services des tribunaux ou vers d’autres organismes (associations, administrations, médiateurs, conciliateurs, …).

...favorise l'éducation au droit

En second lieu, dans le cadre d’une action de communication, il permet à des groupes (notamment des scolaires) d’avoir accès à une information sur les instances juridictionnelles françaises et d’assister à une audience du Tribunal Correctionnel.

...détermine la politique départementale de l'accès au droit

Enfin, il détermine la politique de l’accès au droit dans le département et met en place des actions ponctuelles en direction de différents publics (édition du « Guide de l’accès au droit » pour les professionnels, édition du « Passeport pour la majorité » pour les jeunes de 18 ans, …).

Pour aller plus loin…

Le CDAD des Vosges a été créé le 2 mars 2001, par une convention approuvée le 14 novembre 2001 et publiée le 24 janvier 2002. La convention originale a été rectifiée par la convention du 2 mars 2002 qui a créé le Groupement d’Intérêt Public (GIP) – Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges. Il est placé sous l’autorité directe du Président du Tribunal Judiciaire d’Epinal.