Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Vosges
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L’accès au droit

Le droit français est sans doute l’un des plus élaborés qui soit. Il n’a cessé de s’enrichir au fil de l’évolution de la société et plus récemment a intégré des pans entiers de règlementation internationale et particulièrement européenne.

La multiplication de services et de professionnels spécialisés rend difficile l’identification de l’interlocuteur auquel il faut s’adresser.

C’est dans ce contexte qu’une politique de l’accès au droit est poursuivie, ayant pour but de permettre à toute personne de bénéficier effectivement des droits qui lui sont reconnus.

Idéalement, chacun est censé connaître la loi, sa mise en œuvre et son fonctionnement, ainsi que celui des administrations et des juridictions. Mais encore faut-il savoir où trouver les réponses et comment les mettre en pratique !

C’est dans ce but qu’ont été créés les Conseils Départementaux de l’Accès au Droit : permettre à toute personne de connaître ses droits et ses devoirs.

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite doit pouvoir, en dehors de tout procès :
  • connaître ses droits et ses obligations,
  • être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d’exécuter ses obligations.

L’aide à l’accès au droit, définie dans la loi du 18 décembre 1998,

consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services :

  • d’information sur les droits et devoirs des personnes,
  • d’orientation vers les organismes ou professionnels chargés d’assurer ou de faciliter l’exercice des droits (conciliateur de justice, médiateur, avocat, notaire, huissier, Bureau d’Aide Juridictionnelle, …),
  • d’aide pour accomplir les démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution d’une obligation (dossier administratif, courrier, …),
  • d’assistance au cours de procédures non juridictionnelles,
  • de consultations juridiques et d’assistance par des professionnels habilités pour la rédaction ou la conclusion d’actes juridiques.