Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Vosges
Mentions légales - Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges
Menu Fermer

Mentions légales

Directeur de la publication

Président du Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges et du Tribunal Judiciaire d’Epinal

7 place Edmond Henry

88026 EPINAL cedex

cdad-vosges@justice.fr

Hébergement et Développement

INFO CONCEPTS SARL

17 Rue d’Amérique

88100 Saint-Dié des Vosges

contact@info-concepts.fr

www.info-concepts.fr

Collecte de données personnelles

Les informations recueillies à partir du formulaire présent sur notre site Internet font l’objet d’un traitement informatique destiné au Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges.

Ces informations ayant pour finalité la gestion des utilisateurs du site sont transmises au CDAD, représenté par son Président.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant au CDAD dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées complètes :

Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges

Tribunal Judiciaire d’Epinal
7 Place Edmond Henry
88026 EPINAL CEDEX

Téléphone :
03 29 34 45 92

Adresse électronique :
cdad-vosges@justice.fr

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Notre site est conforme aux normes sur la RGDP.

Pour accéder aux informations sur les Cookies et leur confidentialité sur ce site cliquez ici.