Qu’est-ce qu’une procédure d’instruction ?

Lorsqu’une infraction est complexe et qu’elle nécessite une enquête approfondie ou dans les procédures criminelles, le Procureur de la République va confier le dossier à un juge d’instruction. Ce dernier est un juge enquêteur qui va procéder en toute impartialité à la manifestation de la vérité.

Lorsque la personne soupçonnée et arrêtée, elle peut être mise en examen s’il existe des indices graves et concordants ou être placée sous le statut de témoin assisté s’il n’existe que de simples indices permettant de penser qu’elle a pu participer à l’infraction.

Le juge d’instruction peut placer la personne mise en examen sous contrôle judiciaire, sous assignation à résidence avec surveillance électronique ou demander au juge de la liberté et de la détention de la placer en détention provisoire.

Le juge d’instruction est doté de larges pouvoirs lui permettant d’œuvrer efficacement à la manifestation de la vérité : il peut se déplacer sur les lieux, procéder à des perquisitions et saisies, ordonner des expertises, entendre les victimes et témoins, … Dans la pratique, cependant, il les délègue à la police judiciaire dans le cadre de commissions rogatoires.

A la fin de l’enquête, le juge d’instruction va déterminer s’il existe des charges suffisantes pour envoyer le mis en examen devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises. S’il n’a pas suffisamment de preuves, il rend une ordonnance de non-lieu et il n’y aura pas de procès.