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Droit pénal - Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges

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Droit pénal

Les questions du thème

Téléphone au volant : le permis peut être suspendu en cas d’infraction routière

13 avril 2021

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La consommation de stupéfiants

13 avril 2021

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Une nouvelle infraction : le “doxing”

24 septembre 2021

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Le forfait post-stationnement

11 octobre 2021

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13 octobre 2021

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Le harcèlement

14 octobre 2021

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Peut-on porter plainte pour atteinte à la vie privée ?

14 octobre 2021

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Quelles différences entre vol, escroquerie, abus de confiance et filouterie ?

14 octobre 2021

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Qu’est-ce que le casier judiciaire ?

15 avril 2022

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Est-il possible de demander l’effacement d’une condamnation sur le casier judiciaire ?

15 avril 2022

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Le casier judiciaire peut-il être un frein à l’obtention d’un emploi ?

15 avril 2022

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Le casier judiciaire s’efface-t-il automatiquement ?

15 avril 2022

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Quels sont les délais pour récupérer les points du permis de conduire ?

1 juillet 2022

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Qu’est-ce qu’une procédure d’instruction ?

1 juillet 2022

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Qu’est-ce qu’une procédure de classement sans suite ?

1 juillet 2022

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Qu’est-ce que le principe de l’autorité de la chose jugée en droit pénal ?

1 juillet 2022

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Vous pouvez aussi consulter le le site du Ministère de la Justice
www.justice.fr

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