Lutte contre le démarchage abusif

Le consommateur peut s’opposer au démarchage commercial par téléphone, courrier, SMS ou courriel.

Ainsi les consommateurs inscrits sur la liste Bloctel ne doivent plus être démarchés. Sauf si le démarchage concerne un contrat en cours avec le professionnel, ainsi que la fourniture de journaux, périodiques ou magazines. Les associations à but non lucratif et les instituts de sondage ne sont pas concernés par cette règlementation.

Le secteur de la rénovation énergétique est particulièrement ciblé par l’interdiction de démarchage, tout comme le compte personnel de formation (CPF).

Depuis le 1^er janvier 2023, l’interdiction s’étend au démarchage de manière automatisée (par des robots et des centres d’appels) avec des numéros commençant par 06 et 07. A partir du 1^er mars, le démarchage sera encadré à des heures et des jours spécifiques. Il sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h.

Le démarchage par courrier électronique est également encadré. Il est interdit, sauf accord préalable du destinataire.

De la même façon, le consommateur pourra demander à ne plus recevoir de publicités par courrier postal, en s’inscrivant sur la liste Robinson, par lettre recommandée avec accusé réception adressée à l’Union Française de Marketing Direct (UFMD). Il est également possible d’écrire à toutes les sociétés détenant les contrats (électricité, téléphonie, banque, assurance, eau, …) pour leur demander de pas communiquer les coordonnées. En cas de non-respect, il est possible d’adresser une plainte à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).