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Peut-on résilier et changer d’assurance emprunteur ?
- 4 octobre 2022
- Consommation
La loi du 28 février 2022 permet de résilier et de changer à tout moment d’assurance emprunteur sans frais. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts et le 1er septembre pour les contrats en cours.
Il faut adresser à l’assureur une demande de résiliation, ainsi qu’une demande de substitution d’assurance à la banque. Si cette dernière refuse, elle doit indiquer le motif, ainsi que les informations et garanties qui manquent dans le nouveau contrat. Le contrat n’est pas résilié. En cas d’accord, la banque a 10 jours pour modifier le contrat de prêt par un avenant.
Il faudra informer le nouvel assureur de la décision de la banque.
Chaque année, la banque ou l’assureur doit informer l’emprunteur de son droit à résilier le contrat d’assurance à tout moment et comment le faire.