Quelle suite sera donnée à une plainte ?

Classement sans suite

Le Procureur peut décider de ne pas poursuivre. Le plaignant reçoit un avis de classement sans suite qui doit être motivé. S’il conteste la décision, il peut former un recours auprès du Procureur Général ou déposer une plainte avec constitution de partie civile.

Citation directe

Si l’affaire est simple, le procureur peut procéder à une citation directe et saisir directement le tribunal. Il convoque le plaignant pour le jour de l’audience où l’affaire sera examinée.

Mesures alternatives aux poursuites

Les mesures alternatives (rappel à la loi, médiation pénale, …) aux poursuites visent à remédier à l’absence de réponse pénale pour des infractions ne justifiant pas la saisine d’une juridiction et à limiter le nombre de classements sans suite.

Ouverture d’une information judiciaire

L’information judiciaire est le préalable au procès pénal. Le Procureur demande alors la désignation d’un Juge d’Instruction pour recueillir tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité. Dans ce cadre, le plaignant peut être convoqué par le Juge d’Instruction.

Si les faits sont graves ou complexes, le Procureur de la République ou les parties peuvent demander la désignation d’un deuxième Juge d’Instruction pour assister le premier. Cette collégialité est automatique en matière criminelle.

Absence de décision

Si le Procureur n’a rien décidé dans les 3 mois, le plaignant peut briser l’inertie du Parquet, en portant plainte avec constitution de partie civile.