Quels sont les délais pour récupérer les points du permis de conduire ?

Plus l’infraction est grave, plus le délai est long pour récupérer les points, surtout si une nouvelle infraction est commise.

• Infraction avec perte d’un point (ex : excès de vitesse < à 20 km/h) : 6 mois, à partir de la date définitive de l’infraction ;
• Infraction relativement grave (2^ème ou 3^ème classe) (ex : changement de direction sans clignotant) : 2 ans, à partir de la date définitive de la dernière infraction commise ;
• Infraction grave (4^ème, 5^ème classe ou délit) (ex : arrêt au feu rouge non respecté) : 3 ans, à partir de la date définitive de la dernière infraction commise.

La date définitive de l’infraction est la date à laquelle l’infraction est établie par le paiement de l’amende, une décision judiciaire définitive, l’émission du titre d’amende forfaitaire majorée ou l’exécution d’une décision pénale.

Le retrait de tous les points entraine l’interdiction de conduire. Il faut passer un contrôle médical avant de pouvoir repasser le permis.

Il est possible de récupérer jusqu’à 4 points par an dans la limite des 12 points du permis en faisant un stage de sensibilisation à la sécurité routière à condition que le permis ne doit pas être invalidé.