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Qu'est-ce que la résiliation en 3 clics ? - Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges
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Qu’est-ce que la résiliation en 3 clics ?

A partir du 1er juin 2023, afin de faciliter la résiliation des contrats de consommation et des contrats d’assurance, il sera possible pour le consommateur de résilier en ligne « en 3 clics » un contrat pouvant être conclu par voie électronique avec un professionnel. Cette possibilité s’appliquera pour les contrats à venir, mais également pour les contrats en cours, sauf pour les activités professionnelles.

 

Le professionnel devra mettre à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès qui lui permettra de notifier cette résiliation. Lorsque le professionnel aura reçu la notification de résiliation, il devra en informer le consommateur en lui indiquant, par la suite, la date de fin de contrat, ainsi que les effets de la résiliation.

Le professionnel qui manquerait à ses obligations sera sanctionné d’une amende administrative de 15000 € maximum pour une personne physique et de 75000 € maximum pour une personne morale.