Qu’est-ce qu’un cadeau ou un présent d’usage ?

Les cadeaux ou présents d’usage sont des actes gratuits qui se font dans la famille ou entre amis à l’occasion d’évènements, cérémonies, fêtes, anniversaires ou dans différentes circonstances de la vie. Le droit civil et le droit fiscal en ignorent l’existence.

De ce fait, le droit fiscal reconnait le présent d’usage comme un cadeau et non une donation (les droits de donation ne sont donc pas dus).

Le Code Civil prévoit que le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant.

En cas de contestation, les juges mesurent l’importance du cadeau par rapport à la situation financière ou du milieu social des intéressés, à la fortune, aux habitudes et au train de vie de celui qui fait le cadeau et même parfois aux traditions familiales.