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Une nouvelle infraction : le “doxing”
- 24 septembre 2021
- Droit pénal
« Le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer ».
La peine encourue peut aller jusqu’à 3 ans de prison et 45000 € d’amende et jusqu’à 5 ans de prison et 75000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes.
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