Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Vosges
Combien va me coûter mon procès ? - Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges
Menu Fermer

Combien va me coûter mon procès ?

Le coût d’un procès varie en fonction de la complexité de l’affaire, de sa durée…

Il comporte les frais du procès proprement dit (frais d’huissier, indemnisation des témoins..), mais aussi les honoraires d’avocat.

La partie perdante peut être condamnée à payer ces frais.

Les frais diffèrent selon qu’il s’agisse d’un procès civil ou pénal.

Vous ne trouvez pas de réponse à votre problématique,

 écrivez nous.