Infogreffe

Infogreffe assure la diffusion de l’information juridique et économique sur les entreprises pour le compte de l’ensemble des greffes des Tribunaux de commerce français.
Dans le prolongement de la mission de service public des greffiers, Infogreffe a pour priorité de faciliter l’accès à ses services et permet de dématérialiser les principales démarches auprès des greffes. L’information délivrée a une valeur légale.

Le registre contient toute l’information relative aux commerçants et sociétés : qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques, l’exercice d’une activité de nature commerciale impose une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le registre est tenu localement par les greffes des Tribunaux de commerce. Le RCS est un registre dont les informations sont publiques, accessibles par le biais de copies, d’extraits Kbis, de certificats, mais aussi par la consultation sur Internet, via les services d’Infogreffe. Divers documents sur les sociétés dont les comptes annuels et les actes officiels (Kbis, statuts, inscriptions de privilèges, etc.) sont proposés au public moyennant une tarification fixée par décret.