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La conciliation
- 6 octobre 2021
- Résolution amiable des conflits
La conciliation permet de trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux parties ou plus, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge.
À moins que les parties n’aient préféré tenter une médiation ou une procédure participative, la conciliation de justice est obligatoire pour les litiges de moins de 5 000 € ou lorsque la nature du litige l’impose (bornage, distance des plantations, certaines servitudes, …). Elle peut intervenir en dehors de tout procès, ou devant un juge. Elle concerne uniquement les litiges en matière civile. Elle ne concerne pas les litiges d’état civil, de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, …), de conflits avec l’administration.
En cas d’échec et de saisine du tribunal, aucune information sur la tentative de conciliation ne peut être communiquée au juge. Si un compromis est trouvé, le conciliateur de justice peut rédiger un constat d’accord. Le juge peut alors homologuer la conciliation afin de donner à l’accord force de jugement.
Le conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui est nommé par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel sur proposition du magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice et après avis du Procureur Général. Il peut se saisir sur simple rendez-vous auprès des tribunaux, mairies, maisons de la justice et du droit, par le réseau des Maisons France services, associations, par un juge ou directement sur le site www.conciliateurs.fr.
Le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.