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Le bracelet anti-rapprochement - Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges
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Le bracelet anti-rapprochement

Il s’agit d’un dispositif complémentaire au téléphone grave danger qui permet d’assister la personne protégée et de surveiller l’auteur des violences. La victime est géolocalisée de façon permanente via son téléphone et l’auteur des faits via son bracelet électronique.

Dès que l’auteur des faits se rapproche de la victime, une alarme est déclenchée qui initie une action de l’opérateur et peut entrainer une action des forces de l’ordre.

Le bracelet anti-rapprochement peut être ordonnée par le Juge aux Affaires Familiales avec le consentement de la victime et de l’auteur des faits, ainsi qu’au pénal dans le cadre d’un contrôle judiciaire, avant toute condamnation ou après une condamnation à titre d’obligation associée à une peine.

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