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Peut-on déshériter un enfant ? - Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges
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Peut-on déshériter un enfant ?

En France, la législation interdit de déshériter un enfant.

 

Le seul cas possible serait celui où l’enfant aurait essayé d’attenter à la vie de son parent.

 

Par contre, il est possible d’attribuer la quotité disponible (part des biens qu’une personne peut donner librement par donation ou testament) à la personne de son choix, membre de la famille ou non.

Lorsque le défunt résidait à l’étranger, la loi étrangère s’applique à sa succession et certains pays admettent la possibilité de déshériter ses enfants.