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Peut-on déshériter un enfant ?
- 13 octobre 2021
- Succession
En France, la législation interdit de déshériter un enfant.
Le seul cas possible serait celui où l’enfant aurait essayé d’attenter à la vie de son parent.
Par contre, il est possible d’attribuer la quotité disponible (part des biens qu’une personne peut donner librement par donation ou testament) à la personne de son choix, membre de la famille ou non.
Lorsque le défunt résidait à l’étranger, la loi étrangère s’applique à sa succession et certains pays admettent la possibilité de déshériter ses enfants.