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Qu’est-ce que le concubinage ? - Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges
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Qu’est-ce que le concubinage ?

Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent.

La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l’honneur).

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