La médiation

Publié le 29-01-2018


La médiation fait partie des modes amiables de règlement des différends (MARD), avec, notamment, la conciliation, l'arbitrage et la procédure participative. Ces procédures permettent aux parties de trouver ensemble une solution qui clôturera leur litige avec l'accord de toutes les parties.

La mesure de médiation peut être conventionnelle, c'est à dire engagée par les parties en dehors de tout procès, ou judiciaire, c'est à dire ordonnée par un juge ou un tribunal alors qu'une instance est en cours devant une juridiction.

  La médiation n'est pas une négociation. En effet, elle fait intervenir un tiers impartial, indépendant et neutre en ce qu'il n'a aucun intérêt à avantager l'une ou l'autre des parties : le médiateur. Ce spécialiste a reçu une formation spécifique à la médiation, qui fait intervenir des techniques particulières pour permettre l'émergence d'une solution négociée. Le médiateur a pour rôle essentiel, grâce à ces techniques, de stimuler les parties pour les amener à proposer et à imaginer des idées qui déboucheront sur un accord.

 Personne ne peut être contraint à entamer ce processus : l'entrée en médiation suppose l'accord des parties. 

 Par ailleurs, si les parties participent toujours personnellement aux réunions de médiation, leur avocat n'est pas du tout exclu du processus. Son rôle demeure essentiel puisqu'il lui appartient d'accompagner son client, de le conseiller à chaque étape. Il peut aussi participer à l'émergence de l'accord et, en tout état de cause, il sécurise juridiquement celui-ci.

 Les avantages du processus de médiation par rapport à un procès judiciaire sont multiples. On peut en citer dix :

- la confidentialité : ce qui est dit en médiation ne pourra pas être utilisé ensuite en cas d'échec de la tentative et d'engagement ou de reprise d'une instance judiciaire. De même, aucun débat ne pourra avoir lieu devant le juge sur l'identité du « responsable » de l'absence d'accord. Un espace de parole libre est ainsi créé.

- la réappropriation du litige :  ce sont les parties elles-mêmes, personnes physiques et personnes morales, qui disposent du pouvoir de décision, certes avec le conseil de leurs avocats. Dans l'instance judiciaire, les particuliers sont, pour l'essentiel, dépossédées de leur dossier et de leur argumentation, qui sont gérés par leur avocat.

- l'absence de l'aléa judiciaire : dans la procédure civile, la décision du tribunal est rarement certaine ou acquise d'avance. De nombreux facteurs influent sur le résultat. En médiation, cette incertitude disparaît nécessairement puisque la solution, si elle est trouvée, recueillera forcément l'accord de tous.

- la rapidité : la médiation dure trois mois, ce délai étant renouvelable une fois. Si le dossier aboutit, le litige aura donc été réglé en six mois maximum, ce qui est à comparer avec les années que prennent souvent les affaires contentieuses en intégrant l'appel,

- la liberté : à tout moment et sans devoir s'en justifier, même si la portée de l'engagement moral initial ne doit pas être négligée, chaque partie peut décider de mettre fin à la mesure.

- le coût, souvent très intéressant en raison même de la brièveté des procédures, d'autant qu'il est susceptible être pris en charge par l'aide juridictionnelle ou par les assurances de protection juridique.

- la souplesse : la règle du contradictoire ne s'appliquant pas, il est possible de confier au médiateur des éléments que les parties peuvent ne pas vouloir être portées à la connaissance de leur contradicteur.

- l'apaisement des relations entre les parties : alors que le jugement judiciaire tend à exacerber les ressentiments et les griefs en raison de la déception et du mécontentement de celui ou de ceux qui n'auront pas obtenu gain de cause, un accord obtenu en médiation permettra la poursuite de relations sereines et constructives. C'est particulièrement important dans les dossiers dans lesquels des voisins, des membres d'une même famille ou des partenaires en affaire sont impliqués.

- l'exhaustivité :  les débats, lors de la mesure, ne portent pas nécessairement que sur le point qui a cristallisé le litige, et qui fait seul discussion lors des procédures contentieuses devant le tribunal, mais peuvent couvrir sur l'ensemble des éléments, parfois essentiels pour elles que les parties veulent voir aborder quant à leurs relations.

- la facilitation de l'exécution : l'accord est bien plus facile à faire exécuter qu'une décision judiciaire puisque, par définition, le débiteur de l'obligation ainsi créée consent à sa mise en œuvre. Statistiquement, le pourcentage d'exécution est, fort logiquement, supérieur en médiation.

 De fait, le taux d'accord est élevé lorsque les parties consentent à emprunter cette voie procédurale. Même lorsque cet accord n'est que partiel, la suite des débats devant le tribunal sera facilitée. Les parties sont, en règle générale, bien plus satisfaites et apaisées après une mesure de médiation qu'après le verdict d'une juridiction.