La médiation

La médiation est un mode amiable de règlement des différends qui peut permettre d’aboutir à une solution plus rapidement qu’en saisissant la justice. La médiation est confidentielle.

Lorsqu’un conflit survient, il est possible de tenter de régler celui-ci avant de recourir à un juge en faisant appel à un médiateur (médiation conventionnelle ou extra-judiciaire). Si un juge a déjà été saisi, celui-ci peut néanmoins, avec l’accord de parties, les renvoyer devant un médiateur qu’il se chargera de désigner (médiation judiciaire). La médiation se pratique en matière familiale, civile, commerciale, prud’homale et de consommation.

Le médiateur

Le médiateur est une tierce personne, spécialement formée, dont l’intervention est neutre. Sa mission consiste à amener les parties à un accord sans proposer directement de solution. En matière civile, sociale, commerciale et familiale, les cours d’appel dressent des listes de médiateurs. En matière de consommation, pour les litiges opposant un consommateur et un professionnel, des médiateurs sont référencés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Le coût d’une médiation

En matière familiale, civile, sociale, et commerciale, le premier entretien préalable est, en principe, gratuit. Les séances de médiation sont ensuite payantes et les frais répartis entre les participants. La médiation offre l’avantage d’éviter les frais que représente un procès.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, si les parties peuvent prétendre à l’aide juridictionnelle, les frais sont pris en charge par l’État. En matière familiale, quand la médiation est assurée par une association conventionnée par la Caisse d’Allocations Familiales, la participation financière est calculée selon un barème préétabli en fonction des ressources des participants. Les médiateurs de la consommation interviennent gratuitement pour les consommateurs face aux professionnels.