Vente d’une maison individuelle : les diagnostics à fournir

Le vendeur doit fournir à l’acquéreur l’ensemble des diagnostics suivants :

• diagnostic de performance énergétique (DPE), sauf en cas de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement,
• constat de risque d’exposition au plomb (Crep),
• état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante,
• état de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans,
• état de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans,
• état de l’installation d’assainissement non collectif,
• état relatif à la présence de termites permettant de savoir si la maison est située dans une zone à risques,
• état des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…)permettant de savoir si la maison est située dans une zone à risques,
• diagnostic Bruit.

Le vendeur doit également mentionner à l’acquéreur la présence d’un risque de mérule (champignon) dans la construction lorsque la maison est située dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté.

A partir du 1^er janvier 2023, un carnet d’information réalisé à l’occasion de la construction du logement ou de la réalisation de travaux ayant une incidence sur sa performance énergétique devra être remis au futur acquéreur du logement.

Ces diagnostics et information doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique qui doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente.