Peut-on porter plainte pour atteinte à la vie privée ?

Le droit à l’image permet d’autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de son image. Le droit au respect de la vie privée permet d’autoriser ou de refuser la divulgation d’informations concernant sa vie privée.

Le droit à l’image appartient à la personne concernée. Néanmoins, l’autorisation des parents est nécessaire pour un mineur.

Il est possible de porter plainte pour avoir été photographié ou filmé dans un lieu privé sans avoir donné son accord. Il en est de même si la photographie ou le film est publié sans l’accord de la personne concernée et que cette publication porte atteinte à sa vie privée.

Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Publier la photo ou la vidéo sans l’accord de la personne est sanctionné d’un an emprisonnement et de 15 000 € d’amende.