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La contribution aux charges du mariage - Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges
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La contribution aux charges du mariage

Les personnes mariées doivent contribuer aux charges du mariage en fonction de leurs revenus respectifs. Il s’agit des dépenses de la vie courante (logement, nourriture, habillement, santé, éducation des enfants, …). Si l’un des époux ne remplit pas ses obligations, l’autre peut l’y contraindre ; il devra saisir le Juge aux Affaires Familiales.


Une jurisprudence de la Cour de Cassation du 13 mai 2020
rappelle qu’avec ou sans contrat de mariage, les époux doivent participer aux charges de la vie commune sans possibilité d’y déroger.

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