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Le locataire doit-il assurer son logement ? - Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges
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Le locataire doit-il assurer son logement ?

Le locataire, quel que soit le bail a l’obligation de s’assurer contre les risques dont il peut être responsable (incendie, dégâts des eaux…) auprès de l’assurance de son choix. S’il ne le fait pas, le bailleur peut résilier le bail ou souscrire une assurance à la place du locataire en répercutant le coût sur le montant du loyer.

 

Le locataire doit communiquer une attestation d’assurance au propriétaire lors de la remise des clefs, à chaque renouvellement du contrat de bail ou chaque année, à la demande du bailleur.

Article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.