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Qui doit déneiger un trottoir devant une habitation ?
- 11 octobre 2021
- Logement
Si un arrêté municipal le prévoit, chaque riverain doit déneiger le trottoir devant son domicile (locataire, propriétaire, syndic, …), saler ou sabler en cas de verglas.
En l’absence d’arrêté municipal, c’est la commune qui prend en charge le déneigement sur la voie publique.
Dans certains cas, la responsabilité du riverain peut être engagée pour négligence (lorsque la neige tombe du toit et endommage un véhicule).