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Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ? - Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges
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Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ?

Les enfants ont l’obligation d’aider un parent qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance. Le montant de cette aide varie en fonction des ressources de l’enfant et du parent.

Les descendants (enfants, petits-enfants) ont l’obligation d’aider leurs ascendants (parents, grands-parents…). Cette obligation concerne aussi les alliés en ligne directe. Les gendres et belles filles doivent des aliments à leurs beaux parents. Cette obligation prend fin en cas de divorce ou en cas de décès du conjoint.

L’enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.

Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :

  • par décision judiciaire,
  • et durant une période d’au moins 36 mois cumulés avant l’âge de 12 ans, sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l’encontre de l’enfant).

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