Que faire en cas d’opération bancaire frauduleuse ?
Le premier réflexe est de faire opposition en cas de perte ou de vol de la carte bancaire. Cette procédure permet un blocage immédiat des
24 septembre 2021
Toutes les questions
Mémo de Vie : une plateforme pour aider les personnes victimes de violences
Mémo de Vie est une plate-forme gratuite et sécurisée qui accompagne les victimes de violences, ainsi que leurs proches témoins afin de les aider à
13 avril 2021
Violences conjugales : de quoi parle-t-on ?
La violence conjugale est un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce une emprise (dont la fréquence et l’intensité augment avec le temps) et
13 avril 2021
Même privées, des publications sur les réseaux sociaux peuvent servir de preuve pour licencier un salarié
D’après un arrêt de la Cour de Cassation du 30 septembre 2020, si ces éléments n’ont pas été obtenues de manière frauduleuse, un employeur peut
13 avril 2021
La consommation de stupéfiants
La consommation de stupéfiants est un délit. Il peut être sanctionné par le paiement d’une amende forfaitaire. Cette amende est délivrée à l’auteur des
13 avril 2021
Téléphone au volant : le permis peut être suspendu en cas d’infraction routière
D’après le décret du 18 mai 2020, commettre une infraction du code de la route en tenant son téléphone à la main est désormais sanctionné
13 avril 2021
Le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Le mandataire judiciaire est nommé par le Tribunal de Commerce lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire. Il s’agit d’une profession libérale réglementée.
13 avril 2021
Infogreffe
Infogreffe assure la diffusion de l’information juridique et économique sur les entreprises pour le compte de l’ensemble des greffes des Tribunaux de commerce français.Dans le
13 avril 2021
Le droit à l’erreur face à l’Administration
Le droit à l’erreur est la possibilité pour chaque citoyen de se tromper dans ses déclarations à l’Administration sans risquer une sanction dès le premier
13 avril 2021
Que faire en cas de désaccord sur le règlement de la succession ?
Le partage des biens met fin à l’indivision. Il peut être amiable ou judiciaire (en cas de mésentente entre les héritiers). Tout héritier peut demander le
25 mars 2021